Le législateur en pensant « simplifier » les procédures a confondu emballage juridique et contenu : on ne peut faire l’économie d’une préparation de la sortie et d’un projet viable pour les justiciables et pour la société, ni d’un traitement criminologique adapté c’est au demeurant le sens des recommandations de l’ONU. La conclusion sur ce point est que le respect procédural est une arme criminologique qu’il est dangereux d’écarter.Įnfin, nous nous sommes interrogée sur la question à la fois théorique et pratique de l’accompagnement des sortants de détention et avons questionné le choix d’aménagements de peine obtenus de manière rapide et sans exigence substantielle. La littérature empirique LJ-PJ-TJ nous enseigne que, plus gravement, la conséquence risque d’en être une très faible compliance, voire une résistance ainsi que de la récidive. Les entretiens avec les condamnés ont confirmé la colère qu’ils pouvaient en ressentir. L’analyse sur ce point a hélas confirmé que les situations de LSC sans comparution et, à un moindre degré, avec comparution offraient un contexte violant fortement – la personnalité du JAP pouvant réduire l’impact nocébo – les principes d’une justice respectueuse et légitime. Nous avons, en deuxième lieu, observé les situations procédurales (DC, CAP-LSC avec et sans comparution) à l’aune du paradigme LJ-PJ-TJ (légitimité de la justice, justice procédurale, jurisprudence « thérapeutique »), mais aussi des théories de la compliance et de l’autonomie. L’ensemble des critères mis en lumière par ces théories a permis de comprendre pourquoi la LSC ne pouvait que constituer un échec, ce que nos données locales, ainsi que des données nationales (Delbos, 2016) ont confirmé. L’analyse des données a été menée grâce aux théories de l’implémentation et celles relatives à la diffusion de l’innovation. Une première question a porté sur la réussite ou, au contraire, de l’échec de la mise en œuvre de la procédure de LSC et notamment en nombre d’aménagements de peine. Nous avons également analysé des rapports de CPIP et des jugements et ordonnances de JAP. Ce travail a été réalisé outre nous-même par vingt-deux étudiants de Master ainsi que d’un doctorant tous formés aux protocoles établis et monitorés. Sur le plan empirique, elle a consisté en deux années et demie d’observation des audiences contradictoires (DC) et commissions de l’application des peines (CAP)-LSC, et d’entretiens avec les praticiens et avec des personnes condamnées en sortie de CAP-LSC. L’étude a commencé par une analyse juridique de la LSC : procédure et non mesure. Celles-ci ont emprunté au droit, à la criminologie, aux sciences politiques et sociologiques, à la psychologie, voire parfois à l’économie, à la philosophie ou à la médecine. Nous avons ainsi proposé une théorie cadre permettant de lier l’ensemble des théories pertinentes. Notre méthodologie a été « grounded in theory », mais « réaliste », soit élaborée empiriquement dans le cadre de théories éprouvées et visant, de manière ultime, à proposer une nouvelle théorie. Les deux précédentes avaient échoué sur ce point. L’article 720 représentait la troisième tentative de création d’une procédure écartant le débat contradictoire (DC) en pensant ainsi favoriser le prononcé d’aménagements de peine. bad fast early release devoid of reentry work or support, this in four Northern France jurisdictions.Ĭette recherche portait sur la procédure de libération sous contrainte (LSC) de l’article 720 du C. The purpose of this study is to measure the implementation of a 2014 Act creating a McDonaldised "early release under constraint" procedure - i.e.
0 Comments
Leave a Reply. |
AuthorWrite something about yourself. No need to be fancy, just an overview. ArchivesCategories |